<BLOCKQUOTE>quote:</font><HR>Message original posté par julien2r:
Alors là, je ne suis pas d'accord du tout pour la carte grise collection, les définitions de véhicule "ancien" et véhicule "collection" sont inscrites au Journal Officiel. Sont concernés, certes les véhicules de plus de 25 ans, mais les séries limitées ou les véhicules ayant un intérêt historique, ayant appartenus à une star(Patriiiick!!!). C'est pour cela que l'on trouve une F40 en C.G. collection...
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Pour la carte grise de collection, tu n'as pas du regarder a la bonne page du journal officiel, car seuls les vehicules de plus de 25 ans peuvent en avoir une. La notion d'historique (voiture de star ou tout autre) n'intervient pas dedans. Elles sont etablies par la FFVE, ou tu pourras trouver toute la legislation a ce propos: http://www.ffve.org
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Et de plus, la jurisprudence française a souligné que le fait de restreindre l'utilisation d'un véhicule était contraire au principe de la liberté de déplacement. Les élucubrations du type on ne peut rouler que la journée, le dimanche, de 11h00 à 12h30... sont totalement illégales en droit français...
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Il n'y a aucune jurisprudence sur la question, pour une raison tres simple, c'est que personne n'a interet a se plaindre. En effet, cette carte grise de collection est une faveur accordee aux possesseurs de vehicules de collection. En effet, comme il l'a ete dit, il n'y a plus de controle technique a passer. Si un petit malin s'amusait a raler sous pretexte du principe de liberte de deplacement, la riposte serait immediate: suppression de la faveur, donc controle technique, donc impossibilite de rouler avec la plupart des vehicules anciens, car tres peu repondent aux normes actuellement demandees pour circuler.
Les limitations ne concernet que la distance: le departement d'immatriculation et les departements limitrophes uniquement. Par contre un carnet de "sortie" est donne chaque annee qui autorise 25 sorties de la zone autorisees par an.
Un autre point important, il n'y a plus de controle technique a passer, mais attention, avant l'immatriculation en CGC, il y en a un dernier a faire. Et il doit etre vierge !!!
De toutes facons, dans le cas qui interesse notre ami, a savoir sa viper RT10, la carte grise collection n'est pas pour lui.
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Pour ta Dodge Viper, je te conseille les USA, on en trouve dans un super état(pas tout le temps en France...) pour 15000/20000$... <HR></BLOCKQUOTE>
Ben pas moi. Tu auras beaucoup de mal a la faire immatriculer en France a cause de differences subtiles entre les modeles americains et homologues en France, mais details particulierement chiant a modifier pour repondre a l'homologation. Si tu as de la chance et du fric, tu y arriveras, dans le cas contraire (fonctionnaire tatillon ...) tu te verras refuser le certificat d'immatriculation et apres c'est foutu. Ta voiture te restera sur les bras et tu ne pourras qu'esperer la revendre pour la moitie du prix que tu l'as payee pour pieces ...
La DRIRE (ex Mines) est plus chiante dans le cas d'une reception a titre isole pour un vehicule importe en France par son constructeur. En plus n'oublie pas que tu as a payer la TVA (19.6 %) mais aussi une taxe d'importation de 10% supplementaire.
Si tu tiens absolument a ramener une Dodge, il vaut peut etre mieux passer par des societes specialises dans le montage de dossier DRIRE. C'est plus simple car sinon quelle galere ...