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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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    Bonjour à tous,

    j'ai eu dernièrement un pv de stationnement pour temps dépassé...

    Seulement sur le premier volet il est coché cas n°2 avec 35 € entouré (...!!) , et sur le second volet, il est coché: -pas de ticket - temps dépassé. (deux cases de cochés, ca fait beaucoup!)
    En dessous de l'article de loi, il est précisé, fin du ticket (...h...), et tout en bas à coté de l'immatriculation il est écrit: Cas n° 1 !!!...

    Je précise que j'avais donc un ticket, et qu'effectivement le temps était dépassé... (donc cas n°1 effectivement...)
    Et il me semble que c'est bien 11 € et non 35...

    A votre avis puis-je contester? quelles sont les démarches?

    MErci MERCI!!!
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