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Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

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  • Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

    Bonjour la communauté.

    Je poste ce message ici pour un petit rappel afin que les futurs propriétaires de Cooper S (surtout les R53) ne se fassent pas avoir.


    Je reviens de la préfecture pour ma carte grise (Cooper S R53 2006) et je suis bien content d'avoir épluché les forums avant d'y aller concernant cette fameuse taxe.

    Pour les voitures d'occasion à partir de 2004, une taxe est appliquée sur le montant de la carte grise pour les véhicules dit "polluants" et qui dépassent un certain taux de Co2.
    (A partir de 2009 c'est même annuel...)
    A partir de 200gr et jusqu'à 250gr c'est 2€ par gr supplémentaire
    Au dessus de 250Gr c'est 4€ le gr supplémentaire.

    http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F19911.xhtml


    Pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (ou quand rien n'est indiqué sur la carte grise...) c'est calculé sur la puissance fiscale et c'est forfaitaire !
    100€ de 10cv à 15cv
    300€ au dessus de 15cv

    Le problème c'est qu'en préfecture il y a un bug informatique récurrent pour la Cooper S (et peut être d'autres) depuis des années et les gens se retrouvent à payer ces 100€ de taxe au moment de la demande de carte grise (alors que pour une Cooper S R53 c'est 207gr donc 14€ seulement).



    Et je vous le donne en mille, quand aujourd'hui j'y suis allé, la nana a pris mes papiers, m'a fait la facture et hop ! 100€ de taxe Co2 dans le pack (bug toujours pas corrigé donc) !

    J'ai tout de suite signalé que le prix de 628€ n'était pas bon et elle me sort que c'est le même prix que celui indiqué sur la carte grise (la précédente propriétaire a payé 100e sans savoir) et j'ai dû insister un peu en expliquant que c'était une erreur et que je devais payer seulement 14€ (en précisant que c'était indiqué sur le site du gouvernement).

    Au final après un détour au guichet des litiges où au 1er abord ça lui semblait normal, puis des questions sur la provenance de la voiture (quand j'ai évoqué BMW elle semble avoir compris pourquoi ça n'allait pas) et enfin un coup de fil à sa supérieure, j'ai évité 86€ de surplus (et non sans mal pour qu'ils le valident informatiquement).
    Le pire c'est qu'à la caisse elle était au courant mais pas les autres...


    Donc méfiance au moment de faire votre CG pour les nouveaux
    Dernière modification par ToonSpirit, 10 April 2014, 23h25.

  • #2
    Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

    super info, je les ai réglé les 100 € pour ma part

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    • #3
      Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

      Envoyé par mini1330 Voir le message
      super info, je les ai réglé les 100 € pour ma part
      Un recours est sans doute possible. Renseignes-toi. En tout cas merci pour l'info car j'ignorais l'existence de ce "bug" en préfecture.
      Mini Cabriolet Cooper F57 😎
      Ex Mini Coupé Cooper S R58 Full Checkered
      Ex Mini Cooper S R56 Full Union Jack
      Membre CNM n°536

      Commentaire


      • #4
        Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

        Envoyé par mini1330 Voir le message
        super info, je les ai réglé les 100 € pour ma part
        Il faut envoyer un courrier de réclamation pour demander un remboursement de la somme perçue en trop.

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        • #5
          Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

          Moi aussi j'ai réglé 100€ il y a trois ans. J'avais pas compris le pourquoi mais maintenant je comprends !!!
          Pour la prochaine voiture je ne me ferais plus avoir

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          • #6
            Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

            je signal que pour avoir des infos pareil, plus besoin d'aller en préfecture, et même mieux, il est possible de commander sa carte grise sur le web. généralement, www.cartegrise-enligne.com effectue ce genre de prestation, mais il parait que le plus réactif pour le traitement des opérations c'est www.cartegriseminute.fr

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            • #7
              Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

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              • #8
                Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

                J'ai eu la même chose pour la CG de ma R56 JCW. 100 € de malus éco indu, que j'ai signalé et l'opérateur a refait la saisie.
                '08 R56 JCW

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                • #9
                  Re : Carte grise et taxe Co2 (A lire pour les nouveaux)

                  Salut!
                  Merci, super info!!
                  J'ai une autre quesiton en tête... il me semble qu'on ne peut plus faire de demande de carte grise en préfecture non?
                  Je dois demander un certificat d'immatriculation pour ma nouvelle voiture mais je sais pas par quelle site passer... Je sais que beaucoup d'arnaques existes, et je n'ai absolument pas le temps de passer à la pref lol
                  J'ai trouvé comme site : http://cartegrisevoiture.com/ , le connaissez-vous?

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