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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Reçu un procès? Par ici!

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  • #61
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par JNS513 Voir le message
    Je me dis que c'est pour toutes les fois que je me suis laissé aller à enfreindre le code de la route.
    C'est aussi ce que je me dis... à chaque fois.
    Clubman S midnight black - ex-Cooper D cabriolet Hot Chocolate - ex-Dooper S - ex-MCS Dark Silver
    Président anormal du Club Nouvelle MINI de 2008 à 2013 :king:

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    • #62
      Re : Reçu un procès? Par ici!

      N'empêche ça douille les PV chez vous On est finalement pas si mal lotis en France, à part ces p.... de points qui font ch.....
      Ex-MCS Park Lane
      CNM 500

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      • #63
        Re : Reçu un procès? Par ici!

        Et pour enmerder leur monde en Belgique. Si vous attendez plus de 10 jours pour payer votre P.V.
        Vous allez recevoir un rappel mais là, la référence change et les policiers n'arrivent pas a savoir si c'est payé ou pas. Et il continue a vous envoyé des rappel.
        un diesel ça fume, si tu le vois c'est que je suis devant toi

        CNM 425

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        • #64
          Re : Reçu un procès? Par ici!

          Vous avez déjà testé les PV suisses ? Je pense que plus acharné que leur administration ça n'existe pas.
          Clubman S midnight black - ex-Cooper D cabriolet Hot Chocolate - ex-Dooper S - ex-MCS Dark Silver
          Président anormal du Club Nouvelle MINI de 2008 à 2013 :king:

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          • #65
            Re : Reçu un procès? Par ici!

            Eux s'est par rapport au salaire des contrevenants non?
            un diesel ça fume, si tu le vois c'est que je suis devant toi

            CNM 425

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            • #66
              Re : Reçu un procès? Par ici!

              Envoyé par minifamily Voir le message
              Et pour enmerder leur monde en Belgique. Si vous attendez plus de 10 jours pour payer votre P.V.
              Vous allez recevoir un rappel mais là, la référence change et les policiers n'arrivent pas a savoir si c'est payé ou pas. Et il continue a vous envoyé des rappel.
              Ou tu mets la bonne communication structurée mais pas dans le bon champ :king:...........après quelques rappels, tu es convoqué au bureau de police avec ton extrait de compte et.......la bonne communication
              Mini JCW R56 - Dark Silver/Silver - Jantes Cross Spoke Challenge
              Ex-Mini Cooper Cabrio R52 - Astro black - Jantes 5-Star Bullet
              Membre CNM n° 198

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              • #67
                Re : Reçu un procès? Par ici!

                Envoyé par bastouk Voir le message
                Ou tu mets la bonne communication structurée mais pas dans le bon champ :king:...........après quelques rappels, tu es convoqué au bureau de police avec ton extrait de compte et.......la bonne communication
                J avais mis la bonne communication mais j ai attendu 20 jours pour payer et a chaque rappel que j ai reçus la communication n étais plus la même. Car même le policier n a pas réussis a si retrouver entre les deux communications.
                Et maintenant j attend de ses nouvelles
                un diesel ça fume, si tu le vois c'est que je suis devant toi

                CNM 425

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                • #68
                  Re : Reçu un procès? Par ici!

                  Envoyé par minifamily Voir le message
                  Eux s'est par rapport au salaire des contrevenants non?
                  Et si tu payes pas de suite tu es menacé de prison. A part ça c'est sympa.
                  Clubman S midnight black - ex-Cooper D cabriolet Hot Chocolate - ex-Dooper S - ex-MCS Dark Silver
                  Président anormal du Club Nouvelle MINI de 2008 à 2013 :king:

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                  • #69
                    Re : Reçu un procès? Par ici!

                    Envoyé par Paul_e Voir le message
                    Et si tu payes pas de suite tu es menacé de prison. A part ça c'est sympa.
                    Tu parles en connaissance de cause
                    un diesel ça fume, si tu le vois c'est que je suis devant toi

                    CNM 425

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                    • #70
                      Re : Reçu un procès? Par ici!

                      En Suisse on n'a pas le système des points. En effet les amendes peuvent être salées mais ce que je trouve intelligent c'est que leurs montants dépendent du type de route et pas seulement de la vitesse.
                      Au delà d'un certain excès le tarif dépend du salaire. Un joli tableau avec les tarifs.
                      Pendant de nombreuses années les suisses pouvaient se faire prendre au radar automatique à l'étranger sans recevoir les amendes. Désormais des traités ont été signés, on passe aussi à la caisse.
                      Mini Roadster S reef blue - CNM#11 - Team Suisse

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                      • #71
                        Re : Reçu un procès? Par ici!

                        Il ne rigole pas en suisse
                        Il y a 5 ans au GD du Lux je me suis prit une prune j étais a 112km au des 70 autorise " travaux dans un tunnel et en plus il était 21:00
                        Résultat des courses . Passage par la case tribunal et une amendes de 250€ plus un sursis de trois ans. Et deux points en moins sur mon permis virtuel
                        un diesel ça fume, si tu le vois c'est que je suis devant toi

                        CNM 425

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                        • #72
                          Re : Reçu un procès? Par ici!

                          Envoyé par PonPon/ Voir le message
                          N'empêche ça douille les PV chez vous On est finalement pas si mal lotis en France, à part ces p.... de points qui font ch.....
                          Pas tant que ça en fait, si on peut dire..
                          Le systeme de point en moins est un net avantage.
                          Au dessus de 10km (rapport a la vitesse autorisee):50€,ensuite 5€ par km/h sup. Jusqu'a 30km au dessus, parce qu'apres, c'est renvoi devant le Tribunal. Quelque soit la route et la vitesse autorisee.

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                          • #73
                            Re : Reçu un procès? Par ici!

                            Envoyé par Miss Apple Mini Voir le message
                            Jusqu'a 30km au dessus, parce qu'apres, c'est renvoi devant le Tribunal. Quelque soit la route et la vitesse autorisee.
                            C'est pas toujours 30km/h au dessous (parfois 40 sur autoroute par exemple)

                            Allez bande de fous du volant, tout est expliqué ici pour la Belgique : Tarifs des amendes en Belgique
                            Mini JCW R56 - Dark Silver/Silver - Jantes Cross Spoke Challenge
                            Ex-Mini Cooper Cabrio R52 - Astro black - Jantes 5-Star Bullet
                            Membre CNM n° 198

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                            • #74
                              Re : Reçu un procès? Par ici!

                              Tres juste!
                              C'est plus "coulant" sur autoroute, c'est pour ca (5€ a la place des 10 sup. par ex.)

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                              • #75
                                Re : Reçu un procès? Par ici!

                                Envoyé par Bridget_J Voir le message
                                En Suisse on n'a pas le système des points. En effet les amendes peuvent être salées mais ce que je trouve intelligent c'est que leurs montants dépendent du type de route et pas seulement de la vitesse.
                                Au delà d'un certain excès le tarif dépend du salaire. Un joli tableau avec les tarifs.
                                Pendant de nombreuses années les suisses pouvaient se faire prendre au radar automatique à l'étranger sans recevoir les amendes. Désormais des traités ont été signés, on passe aussi à la caisse.
                                Tout dépend de l'(in)efficacité de la police (belge en l'occurrence) à venir présenter la dite amende au fautif (belge en l'occurrence) sous sa jurisdiction. Ou à l'entêtement de la police (bâloise en l'occurrence) à envoyer une amende dans une langue (allemand en l'occurrence) incompréhensible pour le destinataire. Résultat: amende jamais payée, fautif jamais inquiété.

                                (inutile de préciser qu'il s'agit d'un cas vécu )
                                désormais sans MINI ...
                                ex-MINI Cooper S cabriolet white silver / denim blue "Billie Jeans"
                                ex-MINI Cooper D nightfire red "Betty Boop"

                                Membre CNM n°365

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