Mise en circulation plaque

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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.

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Martine TOMTOM a répondu

13 février 2010, 15h38
Re : Mise en circulation plaque

j 'ai oublié de préciser une petite chose , il faut joindre un nouveau formulaire (rose) de demande d'immatriculatipon avec la vignette de l'assureur et rempli du nom du nouveau possesseur de la plaque.
je pense que pour changement entre conjoints cela peut se faire aussi. tel DIV : 02.277.30.50 (armez de courage et de temps)ou [email protected]
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Invité a répondu

13 février 2010, 11h55
Re : Mise en circulation plaque

super merci beaucoup de chipo quand même lol
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mathbxl a répondu

13 février 2010, 11h33
Re : Mise en circulation plaque

c'est bon a savoir ça et ça marche aussi entre conjoint?
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Martine TOMTOM a répondu

13 février 2010, 11h25
Re : Mise en circulation plaque

oui,c'est possible mais il faut envoyer un acte de naissance de la fille, un accord de la mère et le certificat d'immatriculation au nom de la mère et une petite lettre explicative. adresse DIV City Atrium rue du progrès 56 1210 Bruxelles
Ps avant d'envoyer le tout, fais des photocopies!!

Dernière modification par Martine TOMTOM, 13 février 2010, 11h28.
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Miss Apple Mini a répondu

13 février 2010, 10h06
Re : Mise en circulation plaque

Je l'ai fait, il y a de ça 7 ans. J'avais repris la plaque de ma mère. J'avais du, il me semble, envoyer un papier expliquant que c'était la plaque de ma mère et faire signer le papier par les deux. Je ne sais plus si j'avais du fournir des papiers supplémentaires.
Mais actuellement, je ne peut pas garantir si c'est encore possible..
Il faut peut être téléphoner à la DIV?
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Ani a répondu

13 février 2010, 10h02
Re : Mise en circulation plaque

Pas sûr non plus.
Surtout qu'il vous faudrait repayer cette chère taxe de mise en circulation je suppose...
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mathbxl a répondu

13 février 2010, 09h39
Re : Mise en circulation plaque

NON! les plaques sont nominatives si je ne me trompes pas
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Invité a répondu

13 février 2010, 08h57
Re : Mise en circulation plaque

Ah oui je suis de belgique lol au cas ou
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Un invité a crée une discussion dans Mise en circulation plaque

13 février 2010, 08h55
Mise en circulation plaque

Bonjour à tous j'ai une petite question à poser si quelqu'un sait m'aider lol

J'explique, la mini de ma femme est immatriculée au nom de sa mère, ma question est, est-il possible que ma femme immatricule le véhicule à son nom tout en conservant les plaques actuelles?

Merci d'avance.
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