Annonce

Réduire
Aucune annonce.

cooper clubman - nouveau membre

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • #16
    Re : cooper clubman - nouveau membre

    Envoyé par xc90 Voir le message
    Mais celui des diésel, merci.
    Depuis le 1er janvier 1996 une taxe compensatoire des accises (TCA)
    est applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus dont le moteur
    est alimenté au gasoil (moteur diesel).

    En application de la loi-programme du 5 août 2003, la TCA sera
    abrogée à partir de l'exercice d'imposition 2008. D'ici-là, la TCA
    diminuera graduellement chaque année.

    Sinon sur le tableau précedant tu rajoute la TCA de ci-dessous...

    Commentaire

    Chargement...
    X