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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Porte plaque d'immatriculation arriere

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  • #16
    Re : Porte plaque d'immatriculation arriere

    Envoyé par wicktpf Voir le message
    oui mais c'est quand fixé par des rivets. Le truc en France c'est que l'on ne doit pas pouvoir enlever sa plaque soi-meme. Enfin on peut y arriver, mais la loi impose ça pour ne pas pouvoir changer de plaque toutes les deux minutes.
    c'est juste pour les vols parce que changé une plaque c'est pas sorcier un coup de perceuse pour sauté l'ancien rivet et on re rivete la nouvelle

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