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J'ai vu sur le net, que les fournisseurs d'accés internet pourraient avoir une responsabilité si des internautes Français vont visiter des vilains sites hébergés aux USA. Je ne polémique pas sur le contenu des sites, mais alors, pourquoi ne pas condamner la DDE, les compagnies autoroutières ou le constructeur du véhicule si on se tape un 160 sur autoroute ?? C'est dans le même esprit, non ?
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A LIRE IMPERATIVEMENT
Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Responsabilité des FAI....
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