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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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au sujet des plaques d'immatriculations

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  • au sujet des plaques d'immatriculations

    </font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par shooby:
    ps : là logam, je précise qu'il y a rien de "politiquement orienté" </font>[/QUOTE]Tout à fait !
    http://logam.info

  • #2
    Je pense que ceux qui sont visés par cette loi sont ceux qui se pavanent a bord de grosse allemandes avec des plaques d'europe de l'est que j'ai vu sur Lyon avant de partir aux US.
    Ces gens la sont contre la loi et risquent gros.

    Pour les plaques "design", elles sont deja interdites, la forme et l'espacement des caractères étant parfaitement définis par la loi. Mais je pense pas que l'on risque grand chose avec ce genre de plaques, sauf si elles compliquent la lecture de celle ci.

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    • #3
      Pour moi, ce ne sont pas les plaques "design" comme tu dis, mais plutôt les fausses plaques qui sont de plus en plus nombreuses.
      J'ai moi même mis pendant plus de 2 ans une plaque avant stylisée, mais au bout de deux remarques par les forces de l'ordre j'ai préférer me sousmettre bien que je trouve les remarques non fondées.
      Habitant à 200m Franco-Belge (et du bon côté à mon avis ) je vois tout les jours au moins 2-3 voitures française (on le vois à l'autocollant de contrôle techniques, adresse du garage,...) avec des plaques belges non homologuée (poinçont) et donc certainement non assurées. C'est plus pour ces voitures que de tels sanctions seront prisent.
      Je voudrais pas me faire la vodka du diable mais...

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      • #4
        Quel idiot, je n'avais pas vu qu'un sujet était ouvert, et je suis allé poster un nouveau [img]graemlins/dork.gif[/img]

        Bon, je remets ici mon texte, est-ce qu'on peut effacer mon autre post sur les plaques?

        Bon, vu les amendes prévues pour les problèmes de plaque, je voulais demander aux possesseurs d'anciennes s'ils se sont déjà fait arrêtés pour des problèmes de plaques noires non conformes? Je ne parle pas du contrôle technique où il faut "remonter" les plaques légales mais bien d'un contrôle de police.

        En France, la loi autorise les plaques noires pour les CG collection et les véhicules immatriculés avant 1993 et NON ré-immatriculés depuis. Euh... je suis un délinquant de la route [img]graemlins/saevil.gif[/img] [img]graemlins/party.gif[/img]

        Mais franchement je me demande si les forces de l'ordre:
        1. connaissent ce détail
        2. ont que ça à foutre
        3. s'en cognent [img]graemlins/bounce.gif[/img]

        Je vois mal un policier ou gendarme verbaliser nos chères anciennes, mais bon, peut-être cela vous est-il arrivé?

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        • #5
          Je n'ai aucune réponse à tes questions [img]graemlins/party.gif[/img]

          Par contre tu as répondu sans le savoir aux interrogations que j'avais concernant les plaques noires. J'avais l'impression ces derniers temps d'en voir de plus en plus.
          Ca me fait penser que j'ai vu l'improbable il y a quelques mois. Un endroit insoupçonné que j'ai eu la rare chance de voir. Un lieu qui semblait banal renfermait notament une F40 (d'ou le raccourci des plaques noires ), la Quattro de Michel Mouton(celle qui faisait scchhhhhh [img]graemlins/buck.gif[/img] ), et d'autres véhicules improbables... j'en revenais pas...

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          • #6
            </font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par Dr. Gonzo:
            Quel idiot, je n'avais pas vu qu'un sujet était ouvert, et je suis allé poster un nouveau [img]graemlins/dork.gif[/img]

            Bon, je remets ici mon texte, est-ce qu'on peut effacer mon autre post sur les plaques?
            </font>[/QUOTE]Je l'ai effacé !
            http://logam.info

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            • #7
              [img]graemlins/applause.gif[/img] Enfin, c'est pas trop tôt...! [img]graemlins/applause.gif[/img]
              Quand on voit le nombre de véhicules avec des plaques bidon, imprimées pour créer la confusion, et sans parler de l'explosion du nombre de véhicules circulant avec des plaques Allemandes ou en WW usées (pourtant elles ne sont valables que...20 jours...!)...et les plaques en transit avec des dates archi dépassées...pourtant faciles à verbaliser et...confisquer... [img]graemlins/buck.gif[/img]
              Pu...n, mais que fait la police, y'a d'l'oseille à faire ... [img]graemlins/thumb.gif[/img]
              http://www.motorlegend.com/users/forums/gt40/gt4002.jpg<br />Gentleman Driver

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              • #8
                </font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par Dr. Gonzo:
                Bon, vu les amendes prévues pour les problèmes de plaque, je voulais demander aux possesseurs d'anciennes s'ils se sont déjà fait arrêtés pour des problèmes de plaques noires non conformes? Je ne parle pas du contrôle technique où il faut "remonter" les plaques légales mais bien d'un contrôle de police.

                En France, la loi autorise les plaques noires pour les CG collection et les véhicules immatriculés avant 1993 et NON ré-immatriculés depuis. Euh... je suis un délinquant de la route [img]graemlins/saevil.gif[/img] [img]graemlins/party.gif[/img]
                </font>[/QUOTE]sur ma MINI de mai 1994, j'avais monté de plaques noires (relief alu, plus petite que réglementaire à l'avant, carrée à l'arrière), résultat j'ai passé le CT sans aucun problème avec ces plaques. L'agent du CT m'a dit qu'elles étaient belles et parfaitement lisibles donc qu'il ne me recallait pas juste pour ça [img]graemlins/thumb.gif[/img] Il est vrai que je suis tombé sur un gars sympa.

                Sur la TR4 de mon père (de 1965), on a aussi des plaques noires et aucun pb pour le CT, pareil sur ma BMW 1600 ti (1968).

                En ce qui concerne les controles de police, ça ne m'est jamais arrivé de me faire controler...
                ou plutot si: une fois je me gare avec la MINI sous le nez d'un flic (place autorisée bien sur), le flic regarde la voiture qui manoeuvre. Et puis rien, aucune remarque, alors qu'il avait bien remarqué les plaques.

                Dommage que cette loi interdise les plaques noires, elles sont tellement plsu belle que les plaques reglementaires, meme sur les grosse berlines et coupés modernes.
                Mais si c'est la solution pour faire en sorte que tous ceux qui ont des voitures "louches" (plaques étrangères, pas d'assurance...) soient verbalisées alors OK.

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                • #9
                  je précise que les 3 voitures dont je parle + haut sont bien immatriculées en carte grise normale

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                  • #10
                    Concernant les plaques noires, la reglementation est bien conforme a ce qu'enumere Dr Gonzo, c'est a dire CG collection ou avant le 1/1/93 et non reimatricule.

                    Cependant, les normes du CT sont plus souples:
                    Plaques noires si voitures plus de 25 ans (CG collec ou normale)

                    D'autres part, concernant les vehicules de 10 a 25 ans, donc en plaque noire, il existe des cas ou il est difficile de savoir si l'auto est reimmatricule.
                    Qui connait en effet la derniere sequence autorisee a etre en plaque noire de son departement?
                    Mon frere a une auto de 92, reimmatricule en 96, mais ayant eu depuis 2 changement de proprietaire. Donc l'ancien numero d'immat sur la carte grise est le meme que l'actuel (puisque la carte grise ne retient que l'ancienne transaction). Il a mis des plaques noires.

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                    • #11
                      Ma Renault 16 de 1966 est équipée de plaques réfléchissantes, blanche à l'avant et jaune à l'arrière.
                      Et je ne vais surtout pas les changer pour des noires.

                      En effet elles sont d'origine!

                      Gilles

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