Import : certificat de conformité ?

[Invité]

Hello,

Je viens d'acheter une voiture en Angleterre.

Comme usuellement, je demande un certificat de conformité au constructeur.

Hors, comme la carte grise anglaise comporte dans la case Taxation Class la mention "Historic Véhicle", le constructeur refuse de considérer ma demande et me renvoie vers la carte grise collection, d'office.

J'essaye d'argumenter, on me parle de "directives" sans me citer aucun texte de référence ou quoi que ce soit. On me précise que mon dossier va m'être retourné sans explications.

Question 1 : est-ce légal de ne pas donner suite à une demande d'identification ?

Question 2 : rien ne m'oblige à opter pour la CG Collection (vehicule en parfait état, CT OK). Le constructeur ne porte-t-il pas entrave à la libre circulation des biens au sein de la CEE ?

Question 3 : Quel recours voyez vous à mon probleme ?

[mini1330]

Re : Import : certificat de conformité ?

bonsoir,

la carte grise collection est une bonne solution dans ce cas.

Quel est votre véhicule?

Avec un certificat de conformité, ça ne devrait pourtant pas posé de probleme...

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Le constructeur peut dans ce cas vous délivrer une certificat de non conformité. A partir de là, bonne chance pour le passage aux mines et obtenir et un CG standart.

[mini1330]

Re : Import : certificat de conformité ?

tout a fait Rick,

le certificat de non conformité est le début d'une tres tres longue route dont l'aboutissement est très incertain

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Je précise que "le constructeur refuse de considérer ma demande et me renvoie vers la carte grise collection, d'office". Donc pas de délivrance de certificat de conformité, ni même de conformité partielle => renvoi du dossier sans autre forme de procès

La carte grise collection est peut-être pour vous une bonne solution, elle ne l'est pas pour moi, et la loi ne me l'impose pas. Hors le constructeur semble vouloir, lui, me l'imposer ... c'est ça qui me pose un probleme

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Et est ce que les choses n'avancent pas plus en le menaçant de contacter des associations de consommateurs, d'automobiles club ou d'aller plus loin ?!
C'est souvent le cas dans certaines enseignes, liées ou non à l'automobile...

[Emerson]

Re : Import : certificat de conformité ?

Bonjour - il y a une chose que je ne comprends pas dans la règlementation française . Ici en Belgique, il y a deux façons d'obtenir un PVA - soit par le constructeur ou son mandataire soit si celui ci ne veut pas le donner (ou ne peut pas - cessation d'activité) il est tout a fait possible de recevoir un "certificat de conformité au n° PVA" . Ca se fait au CT et dure un peu plus de deux heures .On ne peut pas empecher quelqu'un qui achète hors Be, un véhicule par ex. d'un constructeur suédois et refuser de l'immatriculer uniquement parce que le mandataire de ce constructeur ne veut pas voir le nombre de voitures disponibles a la vente augmenter .

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Non, les choses n'avancent pas. La personne est obtue et "applique les directives de la direction".

La DRIRE, ils ne peuvent rien si le numéro de série n'est pas au format normalisé (récent).

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Je ne connais que peu la réglementation française , mais de + en + elles s'harmonise en Europe . Pour autant que le modérateur l'autorise , précise ton véhicule ( marque, type, modifié ou non , kitcar ? , déja immatriculé en Angleterre ou non ... ??? )

[Emerson]

Re : Import : certificat de conformité ?

oui mais l'UK n'est pas la CCE, notamment quant aux voitures - J'avais demandé, il y a quelque temps si c'était possible d'importer et d'immatriculer une Hawk (réplique de Stratos) Réponse - pas moyen et pourtant, elle est livrable en RHD ou en LHD.
Il y a une floppée de kit cars en UK dont il est illusoire de pouvoir les immatriculer
c'est une quelle voiture ?

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

salutations à toi Emerson , mais UK fait partie de l' Union Européenne même s'il ont gardé leur £ . Et c"est génant pour les amateurs de vraies voitures et de constructions "perso" car ils vont rendre + sévère leur SVA pour justement se conformer d'avantage aux directives de la CEE . Mais légalement, maintenant, on doit pouvoir rouler n'importe oû en CEE avec un véhicule qui a été homologué dans un autre pays de la CEE.

[Emerson]

Re : Import : certificat de conformité ?

A mon avis, mais c'est un avis personnel, les gens faisant les règlementations européennes n'ont pas envie de voir des "conduites à droite" dans nos rues - Pour les "voitures de collection" ils sont bien obligés mais la règlementation technique en UK n'est pas conforme a la règlementation européenne - Il est assez facile en UK de faire homologuer une création personnelle, en Be, p.e. c'est impossible pour une voiture - un "bête " exemple, en UK, on peut reprendre les test d'émissions d'un véhicule donneur - en CE pas !

Avec un ami, nous avions pensé faire revivre la marque Mean et bien que nous options pour max. 10 exemplaires, les normes techniques a respecter étaient incompatibles avec l'esprit dans lequel nous voulions construire cette voiture.
par contre, il aurait été possuble de la construire en UK mais sans possibilité de la ré-importer

[Invité]

Re : Import : certificat de conformité ?

Si tu est fan de Méan ( j'ai vu que tu avais connu J Dheur ) je suis partie prenante du projet mais il faut pour cela d'autre moyen de contact que ce forum . Nous devons avoir +/- le même age et nous être déja vu lors de compétitions . Sache que le crash-test n'est imposé que pour les productions supérieures à 25 véhicules . Je me suis d'ailieurs toujours demandé pourquoi T.Gillet a passé la Vertigo pour finalement en vendre une douzaine .