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Problème papiers lors d'une vente.

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  • Problème papiers lors d'une vente.

    Je vais essayer de vous expliquer la situation du mieux possible.

    J'ai acquis une voiture en avril (gratuitement pour debrasser un ami) mais marquée vendue sur le certificat de cession...
    J'ai roulé avec durant 10 jours environ.
    Je voulais tenter une restauration mais pas les moyens a ce moment là (cause chomage).

    Quelques temps après j'ai fait quelques réparations moteur et amélioration confort. (frais environ 200 euros d'apres mon estimation.)

    Je comptais la remettre sur toute, CT et CG mais cela ne s'est pas fait. J'ai donc décidé de la vendre pour la somme de 300 euros à débattre.

    Un acheteur s'est présenté. A fait passer le CT a ses frais, besoin d'une contre visite cause freinage insuffisant du a une fuite d'huile.

    Il était toujours ok pour la prendre et l'a prise d'ailleur.

    Quelques temps + tard il m'appelle, problème pour refaire une CG. En effet n'ayant pas fait ma CG, cela posait problème.

    La préfecture lui a conseillé de contacter l'ancien proprio et de refaire un certif de cession directement avec lui et ils lui faisaient ensuite sa CG.

    Il a contacté l'ancien prorpio, qui est ok pour refaire les papiers avec lui. Mais l'ancien proprio menace de porter plainte contre moi si je ne rembourse pas l'acheteur dans les plus brefs délais.

    Que dois je faire ? Qu'est ce que je risque réeelement ? Sur quoi peut il m'attaquer ?

    Merci pour vos réponses. Je sais j'ai été léger dans mes démarches lors de cette affaire mais jamais mal honnete, j'ai toujours annoncé la couleur.

  • #2
    - Un dépot de plainte pour un litige de cet ordre et vu l'embouteillage de la justice ira directement de la part d'un procureur au classement zéro ou poubelle ( ... ) !
    Au pire un passage devant un médiateur de justice et celà se finira par une bonne poignée de main si vous considèrez possible celà avec l'homme à qui vous avez rendu le service de le débarasser du véhicule !
    - Reste que si vous avez fait des travaux sur le dit véhicule et que vous avez des factures.. le fait que vous le cédiez pour 300€ ne le regarde en rien et ne constitue rien d'illégal ( il faut que certaines personnes arrêtent de trop regarder les feuilletons tv américains bas de gamme ! )
    - Ce qui est toujours le plus pénalisant est de ne pas avoir fait les démarches de carte grise en temps voulu... comme quoi il ne faut jamais s'affranchir des démarches légales et ce litige n'aurait pas lieu d'être !
    Modérateur Forum Mercedes Benz
    Paddock Café et Forum généraliste
    http:// www.carnetderoute.net

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    • #3
      Merci pour cette réponse.

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      • #4
        Re : Problème papiers lors d'une vente.

        Personne n'a d'autre opinion sur cette affaire ?

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