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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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  • pas d'assureur

    me voila possesseur d'un pontiac trans sport V6 3.8 GPL boite auto.

    ...voila un bon vehicule pour tracter mon porte voiture et aller au rassemblements au 4 coins de la france.

    petit probleme aucune assurance ne veux m'assurer (malgré les devis effectuer sur le net) car trop de CV une fois arriver a l'agence et impossible d'annuler le contrat de vente !

    quelqu'un a deja eu ce genre de probleme ? une solution peut etre !

  • #2
    Ah mes études en droit sont lointaines... mais il me semble qu'il faut s'adresser à la préfecture car il y a dans les textes ayant trait à L'OBLIGATION D'ASSURER qui est faite aux compagnies d'assurances et, si je ne suis pas trop rouillé de la cervelle : c'est à la préfecture du département que celà se passe !
    Même problême pour certains jeunes conducteurs ne trouvant aucun assureur....

    [size="1"][ 31.07.2004, 07:27: Message édité par : Sandorf ][/size]
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    http:// www.carnetderoute.net

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    • #3
      merci du renseignement sa me servira la prochaine fois ou pour quelqu'un d'autre...

      je suis plus jeune chauffeur mais je n'ai que 2.5an de permis et les véhicules de plus de 90CV ne peuvent pas etre assurer avant 3 ans de conduite alors pour les 6 mois je me suis assurer en deuxieme conducteur et le devis est rester inchanger ! ouf..

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