Bonjour , quelqu'un aurait il les coordonnées du service homologation d'ALFA FRANCE afin d'obtenir les certificats de conformité europeen pour une ALFA importée
Ben non ...ce serait trop simple ...quand tu importe un vehicule de la cee tu dois obtenir du constructeur un certificat de conformité a un type receptionné en France ...seul le constructeur en France ou son representant officiel peut te le fournir ...
J'ai acheté en Octobre 2005 un véhicule allemand. Le vendeur d'occaz allemand m'a fourni la carte grise allemande, le certif de conformité en Allemand, et un autre papier papier que je ne me rappelle plus le nom...
De plus le véhicule était de fin 2002, donc pas besoin de passer aux mines..
Pour l'importer en France : tu tient au jus ton assurance avec le numéro immatriculation allemand, tu vas la chercher, tu vas à la recette des impôts remplir le Cerfa d'exonération de TVA, puis tu vas à la Préf avec tous ces papiers.........et tu ressors avec la précieuse Carte grise française...:king:
Un de mes ami a fait la même chose en Espagne chez Alfa Roméo à Barcelone...... donc chez un garagiste....et c'est le vendeur qui a demandé à Alfa Espagne le certificat de conformité espagnol..........
Je ne crois pas qu'on n'en soit là - normallement la réglementation européenne prime sur les règlementations nationales. Pe. ici en Be, il n'y a pas de certification de confortmité avant 1968 donc impossible d'obtenir un certificat
Pour les voitures venant de l'étranger, il est possible (a condition qu'elles aient étés importées en Be apres 68) d'obtenir un certificat d'équivalence au conformité .
10.C. Cas des véhicules immatriculés hors du territoire métropolitain.
a. (Arrêté du 16 septembre 1994, art 6) " Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un Etat membre de l'Union européenne
(Arrêté du 24/10/1997 art 2 I ) ou dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace Economique Européen ",
" les pièces à fournir par le propriétaire pour l'obtention d'une carte grise à son nom sont :
" 1.(Arrêté du 11 janvier 1999, art 5) " Une "demande de certificat d'immatriculation" sur l'imprimé réglementaire, accompagnée
des pièces justificatives d’identité et de domicile du propriétaire, et, le cas échéant, celles du locataire (cf annexe VI). "
(Arrêté du 16 septembre 1994, art 6) " 2. Le certificat d'immatriculation ou, si celui ci a été retiré par les autorités administratives du pays d'origine :
" - soit une pièce officielle prouvent l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré;
" soit un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par ces autorités . "
3. (Arrêté du 24 octobre 1997, art 2 II ) " La ou les pièces suivantes selon le cas :
" -3.1. Pour les véhicules conformes à un type national français ou communautaire, d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi
que pour les tracteur agricoles ou forestiers :
. " - Une attestation d'identification à un type national ou à un type communautaire, dont le modèle figure en annexe XVII et XVIII au présent
arrêté, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
" - La preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.
" -3.2. Pour les véhicules non conformes à un type national français ou communautaire, d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
ainsi que pour les tracteurs agricoles ou forestiers :
" - Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
. " La preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.
-3.3 . " Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules agricoles autres que les tracteurs agricoles ou forestiers :
. " Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
. " La preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation. "
(Arrêté du 16 septembre 1994, art 6) " 4. S'il y a eu vente, le certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur de la carte grise; "
5. (Arrêté du 24 octobre 1997 , art 2 III ) " Un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne pour les véhicules$*
précédemment immatriculés dans un Etat de l'Union Européenne. Cette pièce n'est pas à produire pour les véhicules visés au titre III du code de la route
(véhicules agricoles et forestiers, engins spéciaux) et pour les remorques et semi-remorques.
" - Un certificat de dédouanement 846 A délivré par les services des douanes pour les véhicules précédemment immatriculés dans un
Etat tiers à l'Union Européenne. "
b.(Arrêté du 24 octobre 1997, art 3) " Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un Etat tiers à l'Union européenne et non
partie à l'accord instituant l'Espace Economique Européen
les pièces à fournir sont :
" 1. - Celles visées aux alinéas 1, 2, et 4 du paragraphe a) ci dessus;
" 2 - Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
" 3 - La preuve d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation ;
" 4 - Un certificat de dédouanement 846 A délivré par les services des douanes pour les véhicules immatriculés dans un Etat tiers à l'Union Européenne "
Une attestation d'identification à un type national ou à un type communautaire, dont le modèle figure en annexe XVII et XVIII au présent
arrêté, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
La clef reste donc bien le constructeur et son représentant en France ....
C'est bien pour ça que j'ai créé ce topic pour savoir si quelqu'un connaissait un contact chez ALFA FRANCE qui me donne le sésame pour une voiture de 30ans .....
mais non, si tu as le certificat de conformité belge qui existait en 76 , certificat qui doit etre donné avec les papiers de la voiture, tu ne dois avoir aucun problème - Si la voiture vient de Be, le vendeur doit te fournir le dit certificat ou demander un duplicata à Alfa Be. Ce certificat est valable dans toute la CE
Mais si le vendeur est dans l'impossibilité de te le fournir........ alors il faut se retourner vers Alfa France....qui sûrement te le fera payer......
Mais comme je disais..moi-même et mon ami avons eu un certificat provenant du pays de l'achat......c'est pas des blagues.....
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