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DeK s'est fait piquer sa MINI
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Re : DeK s'est fait piqué sa MINI
Faut pas faire des blagues comme ça.Clubman S midnight black - ex-Cooper D cabriolet Hot Chocolate - ex-Dooper S - ex-MCS Dark Silver
Président anormal du Club Nouvelle MINI de 2008 à 2013 :king:
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Re : DeK s'est fait piquer sa MINI
Envoyé par minicoop23 Voir le messageEn même temps on voit pas sa plaque et rien de sa Mini...
Je suis en train de créer une page personnelle que j'aimerais illustrer par des photos. La solution qui me semblait la plus simple était de copier celles trouvées sur de nombreux sites Internet, mais je ne sais pas si j'ai le droit. Qu'est-ce que je risque à utiliser des photos déjà présentes sur d'autres sites ?
Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte). Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste, dans ce cas une mention est apposée près du cliche dans la grande majorité des cas. Attention : libre de Droit ne signifie pas usage gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût forfaitaire qui peut être réduit ou égal à 0 F et qui a été réglé par la personne qui achète cette oeuvre et l'a mis à la disposition des internautes.
Source: http://www.lookimage.com/droit/Dernière modification par Invité, 30 septembre 2011, 18h42.
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Re : DeK s'est fait piquer sa MINI
Envoyé par kemzy Voir le messageBen pour le particulier je comprend mais le site internet qui en fait son business c'est moyen. Pas pour le non respect de la vie privée car effectivement on ne voit rien mais pour les droits sur l'image.
Je suis en train de créer une page personnelle que j'aimerais illustrer par des photos. La solution qui me semblait la plus simple était de copier celles trouvées sur de nombreux sites Internet, mais je ne sais pas si j'ai le droit. Qu'est-ce que je risque à utiliser des photos déjà présentes sur d'autres sites ?
Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte). Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste, dans ce cas une mention est apposée près du cliche dans la grande majorité des cas. Attention : libre de Droit ne signifie pas usage gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût forfaitaire qui peut être réduit ou égal à 0 F et qui a été réglé par la personne qui achète cette oeuvre et l'a mis à la disposition des internautes.
Source: http://www.lookimage.com/droit/Membre CNM # 22
MCS R56 BRG/white for him
MCS R60 BLK/white for her
ex- Cooper CVT liquid yellow/blanc
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Re : DeK s'est fait piquer sa MINI
Envoyé par patbs Voir le messageil y a des motherfucker (concurrents français et europeens) qui m'ont piqué des photos et dessins sur mon site pro. (je suis propriétaire des droits photos déposées et enregistrées) je suis allé voir un avocat " loi inapplicable dans les faits" ..............merci !R56D Astro-Chili-TOE-GPS-PDC-RE-VT-Damier-Insert Alu-Kit éclairage-Web Spoke 17"-Bonsaï...
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CNM#479
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Re : DeK s'est fait piquer sa MINI
Envoyé par patbs Voir le messageil y a des motherfucker (concurrents français et europeens) qui m'ont piqué des photos et dessins sur mon site pro. (je suis propriétaire des droits photos déposées et enregistrées) je suis allé voir un avocat " loi inapplicable dans les faits" ..............merci !
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